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Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs

 
  • Congrès d'étude à l'occasion du 25ème anniversaire de la promulgation du Codex Iuris Canonici (24-25 janiver 2008)
    [Italien]
    • Programme (pdf)
      [Italien]
    • Excerpta ex relationibus, a Em.mis Cardinalibus
      in Congressu Studii habitis, in ephemeride L’Osservatore Romano publici iuris facta
      [Italien]
  • Interpretationes Authenticae (cfr. Art. 154 Pastor Bonus)
    [Latin]
  • Déclarations
  1. Déclaration sur la célébration de la Messe pour les prêtres mariés (19 mai 1997)
    [    Espagnol, Italien, Portugais]
  2. Déclaration sur la communion pour les personnes divorcées et remariées (24 juin 2000)
     [Allemand, Anglais, Espagnol, Français, Italien, Portugais]
  • Notes Explicatives
  1. Explication sur la valeur contraignante de l'art. 66 du Directoire pour le ministère et la vie des prêtres (22 octobre 1994)
    [Italien]
  2. Absolution général sans confession individuelle préalable (8 novembre 1996)
    [Italien]
  3. Obligation de l'évêque de résider dans le diocèse (code de droit canonique 395 CIC) (12 septembre 1996)
    [Italien]
  4. La participation stable des supérieurs religieux à la conférence épiscopale (30 novembre 1996)
    [Italien]
  5. Sur l'excommunication des évêques membres du mouvement promu par l'évêque Marcel Lefebvre (24 août 1996)
    [Italien]
  6. A propos des cas pour lesquelles la pastorale de plusieurs paroisses est la responsabilité d'un seul prêtre (13 novembre 1997)
    [Anglais]
  7. La fonction de l'autorité ecclésiastique sur les biens ecclésiastique (12 février 2004)
    [Italien]
  8. Elements pour configurer le domaine de responsabilité canonique des évêques diocésain (12 février 2004)
    [Italien]
  9. Réponse à 3 questions au sujet de l'interprétation de la clause «de consensum partium» du can. 1681 CIC (2 mars 2005)
    [Italien]
  10. La nature judiciaire et l'extension de la «recognitio» du Saint-Siège (28 avril 2006)
    [Italien]
  • Décrets au sujet des recours de légitimité législative (cfr. Art. 158 Pastor Bonus)
  1. Au sujet d'un recours contre les normes diocésains pour les fonds nécessaires à la rémunération des prêtres (29 avril 2000)
    [Anglais]
  2. Au sujet d'un recours contre un décret général qui établi un tribut diocésain (8 février 2000)
    [Espagnol]
  • JOURNÉE ACADÉMIQUE   
         «Vingt ans d'expérience canonique: 1983-2003» (24 janvier 2003)

Varia
  • Intervention de S.E. Mgr Julián Herranz à la présentation de la Lettre Apostolique sous forme de "Motu proprio" Misericordia Dei (2 mai 2002)
    [Anglais, Italien, Portugais]
  • "L'Humanité est au carrefour" (15 novembre 2000)
    [Italien]
  • Salus animarum, principe du système canonique (6 avril 2000)
    [Italien]
  • Le Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs:  nature, compétence et méthode de travail (9 août 2004)
    [Italien]
  • Le droit canonique, pourquoi? (29 avril 2002)
    [Italien]
  • Liberté religieux et dialogue entre civilisations (1er juillet 2004)
    [Italien]
  • L'eucharistie dans le système judiciaire de l'église (12 novembre 2005)
    [Espagnol]


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