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ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES PRISES DE PHOTOS PRISES DE VUE FILMEES REGLEMENT POUR L’ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES
Les Archives photographiques de la Commission pontificale d'Archéologie sacrée (CPAS) fournit sur demande le matériel photo relatif aux Catacombes chrétiennes de Rome et d'Italie, dont le Saint-Siège a la disponibilité et le devoir de conservation (cf. Art. 12.2 des Inter Sanctam Sedem et Italiam Conventiones du 18 février 1984, ratifié par la Loi du 25 mars 1985, n° 121). Les demandes de matériel photo devront être transmises par poste, télécopie ou courriel à l'attention du Secrétaire de la CPAS - 00120 Cité du Vatican – Télécopie : +39 06 / 446 76 25 – Courriel : pcomm.arch@arcsacra.va, en remplissant le formulaire ad hoc joint au présent Règlement, Annexe 2. La CPAS répondra par écrit dans les plus brefs délais, qu'il s'agisse d'une réponse positive ou négative. Si le matériel requis n'est pas disponible dans les Archives, la CPAS se réserve d'effectuer de nouvelles prises de vue dont le coût sera à la charge du demandeur. Tous les négatifs – même s'ils sont faits à la demande du client – restent de la propriété des Archives photographiques de la CPAS. Aucun matériel fourni par les Archives photographiques ne peut être reproduit sans l'autorisation préalable de la CPAS et sans le paiement des droits de reproduction relatifs (voir point 4). Cela est valable aussi pour la reproduction de matériel CPAS déjà en possession du client, ou déjà édité dans d'autres publications. En outre, le matériel fourni par les Archives photographiques ne peut ni être demandé ni cédé pour le compte d'un tiers.
Les Archives photographiques de la CPAS fournissent les typologies suivantes de matériel photo :
Exception faite des diapositives couleurs en format standard 24 x 36 mm, les autres typologies sont disponibles en différents formats. Il est aussi possible, pour des exigences particulières et prouvées du client, de fournir des formats autres que ceux prévus. Pour ce qui est des modalités de paiement, voir le point 7. Pour les tarifs, consulter l'Annexe 2.
Les diapositives et les photos couleur sont fournies par la CPAS uniquement contre le paiement d'une location et doivent être rendues au plus tard six mois après la date de la facture d'accompagnement. Si le matériel photo n'est pas restitué dans les délais, une facture sera transmise au demandeur, égale à 50 € par image. Au cas où le matériel photo pris en location était égaré ou détérioré par l'usage qui en est fait, le coût du duplicata sera à la charge du client. La marchandise voyage aux risques du demandeur. Pour la duplication et l'expédition du matériel déclaré égaré ou détérioré, la CPAS se réserve une période minimum de quatre semaines à partir de la réception de l'attestation du règlement.
Ils doivent être réglés à la CPAS pour toute reproduction du matériel des Archives photographiques. Pour ce faire, le client doit remplir l'espace correspondant dans le formulaire de demande (Annexe 2). Pour calculer le montant des droits de reproduction, la CPAS tiendra compte de l'usage éditorial qui sera fait de la reproduction. En effet, sont à distinguer les usages éditoriaux suivants :
Le droit de reproduction est accordé à temps déterminé pour un seul usage éditorial, en une seule langue, ou bien en plusieurs. Pour tout emploi éditorial successif et/ou ultérieur d'images CPAS déjà en possession du demandeur, celui-ci devra demander une nouvelle autorisation à la CPAS et devra régler le droit de reproduction correspondant. Le droit de reproduction concédé n'entend pas l'exclusivité.
Pour les photos fournies par la CPAS, il faudra indiquer : "Photo Commission pontificale d'Archéologie Sacrée", ou bien ""Photo Archives CPAS". Pour les photos prises par le demandeur, celui-ci devra indiquer : "Sur concession de la Commission pontificale d'Archéologie sacrée", ou bien "Sur concession des Archives CPAS".
Ils comprennent l'emballage et les frais postaux, et ils sont en totalité à la charge du demandeur. La CPAS ne répond d'aucune perte ou d'aucun retard éventuel dans la livraison à la suite d'erreur dans l'acheminement du courrier.
L'ordre sera exécuté seulement après la vérification du paiement de la somme indiquée dans la facture pro-forma émise par la CPAS. Le règlement peut être fait soit directement au siège de la CPAS, soit par l'envoi d'un chèque négociable barré au nom de la Commission pontificale d'Archéologie sacrée, soit par virement bancaire sur le compte-courant suivant : A partir de l'étranger :
A partir de l'Italie :
Les personnes qui demandent à pouvoir utiliser un matériel photographique de propriété de la CPAS sont tenues de connaître et observer le présent Règlement, en apposant leur signature au pied de celui-ci en signe d'acceptation. Toute inobservance du dit Règlement - en particulier quant à la cession des droits de reproduction - et toute déclaration mensongère au moment de la présentation de la demande seront poursuivies conformément à la loi. Annexe 1TARIFS POUR LA REPRODUCTION A PARTIR DE NEGATIFS CPAS ET DROITS DE REPRODUCTION 1. LOCATION DE DIAPOSITIVES
2. LOCATION PHOTOS COULEURS
*Dans le cas de prises de vue assurées par la CPAS pour le compte du client, les tarifs seront définis au moment de la demande. 3. IMAGES NUMERIQUES
4. DROITS DE REPRODUCTION (pour une seule image et une seule reproduction)
** Usage télévisuel et audiovisuel (cassettes vidéo, CD, DVD, etc.) ; publications sur calendriers, couvertures de livres, de CD, de cassettes vidéo/audio et autres ; sites internet à basse résolution (uniquement les images 640 x 480 à 72 dpi). En cas de réédition éventuelle en une ou plusieurs langues, la demande spécifique devra être présentée à la Commission pontificale d'Archéologie sacrée. Formulaire de demande de
matériel photographique – Format WORD NORMES ET TARIFS POUR LES PRISES DE PHOTOS *L'autorisation pour les prises de photos sera donnée uniquement si le sujet à photographier ne se trouve pas déjà dans les Archives photographiques. L'autorisation à effectuer des prises de photos dans les catacombes pourra être accordée dans les conditions suivantes : a) 20 jours au moins avant la date de visite prévue, une demande écrite devra être présentée au Secrétaire de la CPAS – 00120 Cité du Vatican (tél.: +39 06 / 446 56 10 / 446 76 01 – télécopie : + 39 06 / 446 76 25 – Courriel : pcomm.arch@arcsacra.va) b) Pour chaque monument est prévue une dépense journalière de 160,00 € pour accéder à la catacombe et bénéficier de la présence d'un fouilleur pour une durée de 2 h maximum, au-delà desquelles une somme de 25 € devra être versée pour chaque heure supplémentaire, ou fraction d'heure. Le paiement devra être effectué dans les 5 jours maximum avant la date prévue pour les prises de photos, au siège de la Commission pontificale (du lundi au vendredi, de 8 h à 14 h) ou par virement bancaire sur le compte-courant suivant : A partir de l'étranger :
dall’Italia a:
c) Un dépôt de garantie de 1.000,00 € devra être versé, par chèque bancaire ou par virement. Ce dépôt sera restitué à la fin des prises de photos, amputé des détractions à titre de dédommagement pour des dégâts éventuels en la circonstance. Il pourra être retiré au siège de la CPAS, aux jours et horaires fixés suivant accord téléphonique, uniquement sur présentation du formulaire ad hoc. Pour des raisons de comptabilité, le client est invité à retirer le dépôt dans les six mois qui suivent la date des photos, délai au-delà duquel la PCAS exercera le droit de conserver la somme susdite, qui sera considérée comme une participation du demandeur aux intentions du Saint-Père. Il est rappelé que si la caution a été effectuée par virement bancaire, le demandeur devra obligatoirement fournir ses données bancaires complètes pour pouvoir encaisser la somme en objet. d) Au moment de la restitution du dépôt, le demandeur est tenu de remettre une copie originale des négatifs des photos couleur ou des images numériques réalisées. e) Au cas où le matériel photographique réalisé par le demandeur est inséré dans une publication, se référer au "Règlement pour les Archives photographiques". Règlement des prises de
vue photographiques WORD REGLEMENT POUR LES PRISES DE VUE FILMEES L'autorisation d'effectuer des prises de vue filmées dans les catacombes est soumise aux conditions suivantes : a) 20 jours au moins avant la date prévue pour le film, la demande écrite devra être présentée au Secrétaire de la Commission pontificale d'Archéologie sacrée – 00120 - Cité du Vatican – Tél.: +39 06 / 446 56 10 ; 446 76 01 ; télécopie : + 39 06 / 446 76 25 ; courriel : pcomm.arch@arcsacra.va, en spécifiant la raison des prises de vue et le monument à filmer. Aucune intervention d'acteurs n'est prévue, et l'enregistrement devra être uniquement scientifique et/ou documentaire. Si les prises de vue concernent les catacombes ouvertes au public, l'horaire sera fixé de façon incontournable par le Secrétaire de la Commission pontificale et devra, de toute façon, être compris entre 7 h 30 et 18 h tandis que les jours disponibles pour ce faire seront les suivants : lundi, pour les catacombes de Priscille ; mardi, pour les catacombes de Domitille ; mercredi, pour les catacombes de Saint-Calixte, et dimanche pour les catacombes de Saint-Sébastien et de Sainte-Agnès. b) Pour chaque monument filmé devra être versée une somme journalière de 1.000 € à titre de compensation pour les droits de diffusion et de reproduction, pour une édition et une seule langue, pour la présence d'un fouilleur et pour les frais relatifs au gardiennage et à l'assistance, pour une durée maximum de 4 h, au-delà desquelles une compensation de 100,00 € sera payée pour chaque heure ou portion d'heure supplémentaire, au bureau de la CPAS dans les 5 jours précédant la date des prises de vue. En alternative, la dite somme pourra être réglée soit par chèque circulaire au nom de la Commission pontificale d'Archéologie sacrée, soit par virement bancaire sur le compte suivant : A partir de l'étranger :
A partir de l'Italie :
c) Une caution de 1.200,00 € devra être versée soit directement, soit par chèque ou par virement ; la dite somme sera restituée à la fin des prises de vue, après en avoir déduit le montant correspondant aux dommages éventuellement causés pendant les travaux ; le paiement se fera au bureau de la CPAS, les jours et heures fixées par accord téléphonique préalable et uniquement sur présentation du formulaire ad hoc. Pour des raisons de comptabilité, la caution devra être retirée dans les 6 jours suivant les prises de vue et non au-delà. Après ce délai, la Commission pontificale d'Archéologie sacrée se réserve le droit de conserver le dépôt, qui sera considéré comme une offrande pour les intentions du Saint-Père. Il est rappelé que si la caution a été effectuée par virement bancaire, le demandeur devra obligatoirement fournir toutes les coordonnées bancaires nécessaires à sa restitution. d) Le demandeur est tenu de remettre à la CPAS une copie du documentaire réalisé dans le délai d'un mois et pas au-delà, sous peine de ne pouvoir récupérer la caution. e) Pour ce qui est de la demande de droits de reproduction pour une édition en plusieurs langues, la somme de 800,00 € sera payée pour chaque langue, en supplément de celle déjà fixée. Au cas où il devrait s'agir de droits de diffusion à caractère "mondial", la somme totale fixée est de 7.000,00 €. f) Le demandeur est autorisé à utiliser les images filmées uniquement pour la réalisation d'un programme, en ayant la faculté de le transmettre pendant une période maximum de 5 ans, au-delà desquels de nouveaux droits de reproduction devront être versés. g) Il est interdit d'utiliser une partie des images filmées pour d'autres programmes produits par la société requérante, ou d'autres réseaux nationaux ou internationaux. h) Tout usage différent et/ou successif du matériel tourné – y compris sa distribution commerciale en formats ou supports diversifiés (Home-vidéos, CD Rom, DVD, etc.) devra être subordonné à l'autorisation préalable écrite de la Commission pontificale d'Archéologie sacrée, selon des accords économiques à fixer pour chaque distribution. Toute diffusion sur le réseau internet est impérativement interdite. i) L'accord est soumis aux normes en vigueur dans l'Etat de la Cité du Vatican. Toute controverse inhérente à l'application ou à l'interprétation des normes du présent accord devra être jugée uniquement par un arbitre élu d'un commun accord entre les parties ou, à défaut, par le Président du Tribunal de l'Etat de la Cité du Vatican. L'arbitre jugera en justice, selon les règles de procédure retenues les plus opportunes. Règlement des prises de
vue télévisées WORD |
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